24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant le nombre de membres.

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Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1974081228

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 2, alinéa deux, point 1, a), de l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres le mot " liquides " est inséré entre les mots " de produits pétroliers " et " et de matières premières ".

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 24 novembre 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX.

NL (wetwijzer.be)