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Titre :

23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux conditions de rémunération.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux conditions de rémunération.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 23 novembre 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX

ANNEXE.
Art. N. Convention collective de travail du 13 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux conditions de rémunération (Convention enregistrée le 5 février 1999, sous le numéro 49969/CO/120).
  (Pour la CCT, voir %%1999-01-13/35%%).