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Titre :

29 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant pour l'année 2000 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi est fixé à 900 millions BEF pour l'année 2000.

Art.2. Le montant est versé en douze tranches mensuelles égales à l'Office national de l'Emploi.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 4. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 29 septembre 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX.