17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant le maximum de l'indemnité d'apprentissage applicable aux apprentis dont le contrat d'apprentissage est régi par la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés.
Art. 1-4
Article 1. A l'article 4 de l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant le maximum de l'indemnité d'apprentissage applicable aux apprentis dont le contrat d'apprentissage est régi par la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés sont apportées les modifications suivantes :
a) dans l'alinéa 1er, les mots " les pourcentages visés à l'article 3, a), doivent être appliqués " sont remplacés par les mots " le règlement d'apprentissage peut déterminer que les pourcentages visés à l'article 3, a), doivent être appliqués ";
b) dans l'alinéa 2, les mots " Les dispositions de l'alinéa 1er ne sont d'application " sont remplacés par les mots " La possibilité prévue à l'alinéa 1er n'est d'application ".
Art.2. Dans l'article 6 du même arrêté, les mots " deuxième année scolaire " sont remplacés par les mots " troisième année scolaire ".
Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2000.
Art. 4. Notre Ministre de l'Emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2000.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX.