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Titre :

12 AOUT 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 30, 39, § 1er, et § 4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, § 1er, alinéa 5, et § 5, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi.



Table des matières :


Art. 1-3



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000012174 



Arrêté(s) d’exécution :

2001021248 



Articles :

Article 1. L'article 5, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 30, 39, § 1er, et § 4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, § 1er, alinéa 5, et § 5, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi, est complété comme suit :
  " 5° accueil et information pour les demandeurs d'emploi et les chômeurs;
  6° accueil et animation au bénéfice des jeunes réfugiés dans les centres de demandeurs d'asile de plus de cent places;
  7° accueil et information dans le cadre de la concertation sociale et des plans d'emploi;
  8° médiation interculturelle auprès des centres publics d'aide sociale dans le cadre du programme de printemps du gouvernement fédéral d'activation des minimexés et bénéficiaires de l'aide sociale. ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2000.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi, Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Nice, le 12 août 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX
  Le Ministre des Affaires sociales,
  F. VANDENBROUCKE
  Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration,
  L. VAN DEN BOSSCHE.