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Titre :

12 AOUT 2000. - Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000012392 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le présent arrêté s'applique aux employeurs qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction et aux ouvriers qu'ils occupent.

Art.2. Les ouvriers, visés à l'article 1er, ont droit en 2000 à six jours de repos fixés comme suit :
  - 21 avril;
  - 2 juin;
  - 14 août;
  - 3 novembre;
  - 26 décembre;
  - 27 décembre.

Art.3. L'arrêté royal du 25 mai 2000 fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail, est rapporté.

Art.4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 5. Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Nice, le 12 août 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX
  Le Ministre des Affaires sociales,
  F. VANDENBROUCKE.