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Titre :

28 JUIN 2000. - Arrêté royal prorogeant le Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1982000434 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le fonds budgétaire interdépartemental institué par l'article 5 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand, remplacé par la loi spéciale du 6 juillet 1989, est prorogé pour une durée indéterminée.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2000.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à, Bruxelles, le 28 juin 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX
  Le Ministre des Affaires sociales,
  F. VANDENBROUCKE.