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Titre :

26 JUIN 2000. - Arrêté royal : a) modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1999 fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2000 de la Commission paritaire nationale des sports relative au revenu minimum moyen garanti.

Table des matières :

CHAPITRE I. - Dispositions réglementaires.
Art. 1
CHAPITRE II. - Dispositions conventionnelles rendues obligatoires.
Art. 2
CHAPITRE III. - Dispositions finales.
Art. 3-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999012816 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

CHAPITRE I. - Dispositions réglementaires.
Article 1. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 14 décembre 1999 fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré, les mots "551 951 francs" sont remplacés par les mots "275 976 francs".

CHAPITRE II. - Dispositions conventionnelles rendues obligatoires.
Art.2. La convention collective de travail du 16 mai 2000 de la Commission paritaire nationale des sports relative au revenu minimum moyen garanti, reprise en annexe, est rendue obligatoire.

CHAPITRE III. - Dispositions finales.
Art.3. Le chapitre 1er du présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2000.

Art.4. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 26 juin 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX

ANNEXE.
Art. N. Convention collective de travail du 16 mai 2000 de la Commission paritaire nationale des sports relative au revenu minimum moyen garanti.
  (Pour la CCT, voir %%2000-05-16/38%%).