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Titre :

22 JUIN 2000. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 avril 1994 instituant une Commission " Plans d'entreprise ".

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994012332 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté ministériel du 6 avril 1994 instituant une Commission " Plans d'entreprise " est abrogé.

Art.2. L'arrêté ministériel du 18 mai 1994 nommant les président, vice-président et conseillers de la Commission " Plans d'entreprise " est abrogé.

Art.3. L'arrêté ministériel du 18 mai 1994 nommant les membres de la Commission " Plans d'entreprise " est abrogé.

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication dans le Moniteur belge.
  Bruxelles, le 22 juin 2000.
  Mme L. ONKELINX.