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Titre :

26 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1992 portant réorganisation du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992012452 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 3, 6° de l'arrêté royal du 16 avril 1992 portant réorganisation du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère est remplacé par le texte suivant :
  " trois membres désignés par les différents Gouvernements régionaux et un membre désigné par le Gouvernement de la Communauté germanophone; ".

Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 26 mai 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX.