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Titre :

14 MAI 2000. - Arrêté royal fixant le nombre de membres des sous-commissions paritaires pour les services des aides familiales et des aides seniors.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté fran}aise, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone est composée de dix membres effectifs et de dix membres suppléants.

Art.2. La Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande est composée de dix membres effectifs et de dix membres suppléants.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 14 mai 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX.