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Titre :

13 MARS 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel d'exécution du 17 décembre 1991 des articles 13, 15, 20 et 27 de l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992013240 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 4 de l'arrêté ministériel d'exécution du 17 décembre 1991 des articles 13, 15, 20 et 27 de l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption, est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le premier jour du mois suivant sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 13 mars 2000.
  Mevr. L. ONKELINX