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Titre :

29 MARS 2000. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Pool des marins de la marine marchande.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998012977 

Arrêté(s) d’exécution :

2000012199 

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