7 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence.
Art. 1-2
Article 1. Dans l'article 1, § 1, alinéa 2, de l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, modifié par l'arrêté royal du 6 août 1990, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'industrie du bois, au point 3°, les mots " les entreprises de commerce du bois " sont remplacés par la disposition suivante :
" 3° les entreprises de commerce du bois, à savoir :
a) le commerce en gros ou de détail, y compris l'import-export :
1. de bois, résineux et feuillus, sous forme de plots, sciages, bois rabotés, placages, de quelque origine qu'ils soient, indigènes ou importés;
2. de panneaux de toute composition et origine, destinés entre autres à la construction, la décoration et la transformation;
3. d'autres produits finis ou semi-finis en bois ou à base de bois, comprenant entre autres : les parquets, lambris, la menuiserie intérieure et extérieure;
b) le commerce d'importation et d'exportation de grumes de bois tropicaux. "
Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 avril 2000.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX