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Titre :

19 JANVIER 2000. - Arrêté royal fixant le montant de l'intervention financière visée à l'article 6, § 1er, IX, 2°; alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Pour chaque chômeur complet indemnisé ou chaque personne assimilée par ou en vertu de la loi, placé, dans le cadre d'un contrat de travail, dans un programme de remise au travail, le montant de l'intervention financière octroyée aux Régions est fixé à 235 358 BEF pour l'année 2000, à 267 605 BEF pour l'année 2001 et à 299 852 BEF pour l'année 2002.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 19 janvier 2000
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX