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Titre :

27 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999012418 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999 est complété comme suit:
  "et jusqu'au 31 décembre 2000, les entreprises précitées constituées en association sans but lucratif;".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2000.
  Bruxelles, le 27 décembre 1999.
  Mme L. ONKELINX