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Titre :

14 JANVIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant les statuts du " Zeevissersfonds ".

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2001012153  2001A12153 

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 12 février 1998, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant les statuts du " Zeevissersfonds ".

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 14 janvier 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX

ANNEXE.
Art. N. Convention collective de travail du 12 février 1998 de la Commission paritaire de la pêche maritime. - Modification des statuts du " Zeevissersfonds " (Convention enregistrée le 3 avril 1998, sous le numéro 47654/CO/143).
  (Pour la CCT, voir %%1998-02-12/49%%).