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Titre :

5 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal relatif à l'inscription des vendeurs d'un droit d'utilisation d'immeubles à temps partagé.

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1999011095 

Arrêté(s) d’exécution :

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[Abrogé par] <L 2009-12-22/07, art. 8, 002; En vigueur : 28-12-2009>