21 AOUT 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 fixant le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l'Economie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2000 et mise à jour au 05-02-2010)

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Table des matières :

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1998011066

Arrêté(s) d’exécution :

2010011026

Articles :

[Abrogé] <AR 2010-01-14/09, art. 3, 002; En vigueur : 01-12-2004, mais voir art. 4 de l'arrêté modificatif>

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