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Titre :

3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 janvier 1991 portant exécution de l'article 32 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991011093 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 29 janvier 1991 portant exécution de l'article 32 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, le montant " 4 500 " est remplacé par les mots " 6 150, à l'indice-pivot 138,01, ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 3. Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 3 septembre 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Economie,
  C. PICQUE.