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Titre :

11 AOUT 2000. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 17 juin 1999 prescrivant l'établissement d'une statistique annuelle des causes de décès.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N1, N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999011241 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les formulaires dont le modèle est établi aux annexes de l'arrêté royal du 17 juin 1999 prescrivant l'établissement d'une statistique annuelle des causes de décès, sont remplacés par les formulaires modèle IIIC et IIID, annexés au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 11 août 2000.
  Ch. PICQUE

ANNEXES.
Art. N1. Modèle III C
  (Plan non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 13-09-2000, p. 31165 à 31169).
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 11 août 2000 modifiant les annexes de l'arrêté royal du 17 juin 1999 prescrivant l'établissement d'une statistique annuelle des causes de décès.
  Le Ministre de l'Economie,
  Ch. PICQUE

Art. N2. Modèle III D
  (Plan non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 13-09-2000, p. 31176 à 31181).
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 11 août 2000 modifiant les annexes de l'arrêté royal du 17 juin 1999 prescrivant l'établissement d'une statistique annuelle des causes de décès.
  Le Ministre de l'Economie,
  Ch. PICQUE