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Titre :

26 MAI 2000. - Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché de briquets sous la forme d'appareil GSM.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché, à titre onéreux ou gratuit, de briquets sous la forme d'appareil GSM est interdite.

Art.2. Les produits visés à l'article 1er sont retirés du marché.

Art. 3. Notre Ministre qui a la Consommation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 26 mai 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Protection de la consommation,
  Mme M. AELVOET