Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

15 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1958110350 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. Dans la liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs, les dispositions figurant sous chaque point 2 concernant le conditionnement et le mode d'emballage pour l'admission au transport sont remplacées par la disposition suivante : " Comme prescrit par l'A.D.R. et le R.I.D. ".
  Bruxelles, le 15 mai 2000.
  Ch. PICQUE.