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Titre :

7 MAI 2000. - Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de l'article de puériculture "Feed and play set" de la marque "Tommee Tippee".

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La mise sur le marché de l'article de puériculture "Feed and play set" de la marque "Tommee Tippee" est interdite.

Art.2. Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre ayant la Consommation dans ses attributions est chargé de l'exécution.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 7 mai 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Protection de la Consommation,
  Mme M. AELVOET.