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Titre :

7 MAI 2000. - Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des coupes de crème glacée de la marque " MIO ", modèle " PINGU ". (NOTE : annulé par l'arrêt n° 107.842 du Conseil d'Etat du 14-06-2002, section d'administration ; M.B. 27-06-2003, Ed. 3, p. 34860-34861)

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La mise sur le marché des coupes de crème glacée de la marque " MIO ", modèle " PINGU " est interdite.

Art.2. Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre ayant la Consommation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 7 mai 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Protection de la consommation,
  Mme M. AELVOET