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Titre :

3 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir au chef du service des explosifs en vue de délivrer des autorisations de transport d'explosifs.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. Le pouvoir d'accorder des autorisations de transport d'explosifs est délégué au chef du service des explosifs.
  Bruxelles, le 3 avril 2000.
  R. DEMOTTE