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Titre :

17 MARS 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 janvier 1999 fixant la résidence administrative des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 4 janvier 1999 fixant la résidence administrative des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières, le mot " Hasselt " est remplacé par le mot " Dessel " en ce qui concerne la 2ème circonscription de la Division Nord.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 24 décembre 1999.
  Bruxelles, le 17 mars 2000.
  R. DEMOTTE