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Titre :

1er MARS 2000. - Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser "Spectra Arrow II LPP5A".

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La mise sur le marché du pointeur à laser "Spectra Arrow II LPP5A" est interdite.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre ayant la consommation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 1er mars 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Protection de la consommation,
  Mme M. AELVOET