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Titre :

1er MARS 2000. - Arrêté royal portant interdiction de la mise sur le marché du pointeur à laser de la marque "Infiniter", modèle "200".

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La mise sur le marché du pointeur à laser de la marque "Infiniter", modèle "200", est interdite en exécution de l'article 4, de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre ayant la consommation est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 1er mars 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Protection de la consommation,
  Mme M. AELVOET