20 MARS 2000. - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 26 septembre 1997 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2000 et mise à jour au 10-03-2005)

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1991011072 1997011113

Arrêté(s) d’exécution :

2001011329 2003011588 2004011084 2005011116 2013011491

Articles :

[Abrogé] <AR 2013-09-19/15, art. 6, 005; En vigueur : 13-10-2013>

NL (wetwijzer.be)