20 MARS 2000. - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 28 octobre 1996 relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil-diesel pour les véhicules routiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2001 et mise à jour au 03-10-2013)

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1996011331

Arrêté(s) d’exécution :

2001011330 2005011115 2013011492

Articles :

[Abrogé] <AR 2013-09-19/16, art. 6, 004; En vigueur : 13-10-2013>

NL (wetwijzer.be)