Détails

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Numac
2000011077
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 février 2000
Date d'entrée en vigueur
22 février 2000

2 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée aux 1er avril et 1er août 2000.

Numac Titre
2000020232
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