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Titre :

23 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'organismes notifiés et de laboratoires d'essais pris en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 18 mars 1997 concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est agréé comme organisme notifié :
  l'A.S.B.L. Technigaz, située à 1630 Linkebeek, rue de Rhode 125, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Palmerston 4.

Art. 2. Sont agréés comme laboratoires d'essais :
  pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles gazeux, le laboratoire d'essais de l'Association royale des Gaziers belges, situé à 1630 Linkebeek, rue de Rhode 125, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Palmerston 4;
  pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides, la station expérimentale du Centre scientifique et technique de la Construction, située à 1342 Limelette, avenue P. Holoffe 21, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue de la Violette 21-23.
  Bruxelles, le 23 décembre 1999.
  La Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports,
  Mme I. DURANT
  La Ministre de la Protection de la consommation,
  Mme M. AELVOET
  Le Ministre de l'Economie,
  R. DEMOTTE
  Le Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable,
  O. DELEUZE