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Titre :

9 JANVIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1991 autorisant des indications supplémentaires et des représentations dérogatoires pour la mention des unités de mesure.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991011330 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er, § 1er de l'arrêté royal du 13 septembre 1991 autorisant des indications supplémentaires et des représentations dérogatoires pour la mention des unités de mesure, les mots " 31 décembre 1999 " sont remplacés par les mots " 31 décembre 2009 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 3. Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 9 janvier 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Economie,
  R. DEMOTTE