14 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal prescrivant une statistique annuelle de l'exploitation des salles de cinéma(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2000 et mise à jour au 07-10-2019)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1960121207 | 12 DECEMBRE 1960. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant une statistique annuelle de l'exploitation des salles de cinéma |
| 1963012503 | 25 JANVIER 1963. - ARRETE ROYAL maintenant en vigueur l'arrêté ministériel du 12 décembre 1960 prescrivant une statistique annuelle de l'exploitation des salles de cinéma |
| 2000011009 | 14 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal prescrivant une statistique annuelle de l'exploitation des salles de cinéma(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2000 et mise à jour au 07-10-2019) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2019014887 | 29 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1999 prescrivant une statistique annuelle de l'exploitation des salles de cinéma |
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