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Titre :

9 MARS 2001. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques dans le Centre pénitentiaire de Recherche et d'Observation Clinique dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

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Arrêté(s) d’exécution :

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