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Sources connexes

Numac
2000010093
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 janvier 2001

9 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1999 fixant le règlement particulier du Tribunal du travail de Bruxelles.

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