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Titre :

7 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel accordant, à certaines organisations d'aide juridique, l'agrément visé à l'article 508/2 du Code judiciaire.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'agrément est accordé aux organisations suivantes :
  1. " Archipel - Centrum Algemeen Welzijnswerk ", dont le siège est établi à Bruxelles;
  2. Bureau d'Accueil et de Défense des Jeunes, dont le siège est établi à Bruxelles;
  3. " Centrum Algemeen Welzijnswerk Het Welzijnshuis ", dont le siège est établi à Willebroek;
  4. " Centrum Algemeen Welzijnswerk Mozaïek ", dont le siège est établi à Bruxelles;
  5. " C.A.W. De Maretak ", dont le siège est établi à Hasselt;
  6. Droits Quotidiens, dont le siège est établi à Wavre;
  7. " Huurderssyndicaat Limburg ", dont le siège est établi à Genk;
  8. " Kontaktsttte für Frauen, Vereinigung ohne Gewinnerzielungsabsicht ", dont le siège est établi à Eupen.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 7 décembre 2000.
  M. VERWILGHEN.