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Titre :

24 AOUT 2000. - Arrêté ministériel accordant, à certaines organisations d'aide juridique, l'agrément visé à l'article 508/2 du Code judiciaire.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'agrément est accordé aux organisations suivantes :
  1. " Centrum voor algemeen welzijnswerk West-Brabant en Dender ", dont le siège est établi à Lennik;
  2. " Huurders Helpen Huurders ", dont le siège est établi à Turnhout;
  3. " Wetswinkel Gent ", dont le siège est établi à Gand;
  4. Infor-Famille Charleroi, dont le siège est établi à Charleroi;
  5. Infor Famille Liège, dont le siège est établi à Liège;
  6. Infor-Femmes, dont le siège est établi à Liège;
  7. Free Clinic, dont le siège est établi à Bruxelles;
  8. Solidarités Nouvelles - Régionale de Bruxelles, dont le siège est établi à Bruxelles;
  9. Vie féminine, Mouvement chrétien d'Action culturelle et sociale, dont le siège est établi à Bruxelles.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 24 août 2000.
  M. VERWILGHEN.