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Titre :

12 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant règlement général des établissements pénitentiaires.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1971071250 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. A l'article 1er, alinéa 3, de l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant règlement général de établissements pénitentiaires, les mots " la Colonie de bienfaisance de l'Etat " sont remplacés par les mots " l'établissement pénitentiaire ".
  Bruxelles, 12 juillet 2000.
  M. VERWILGHEN.