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Titre :

8 JUIN 2000. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 25 février 1999 fixant l'adresse du siège des commissions de libération conditionnelle.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999009257 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er, cinquième alinéa de l'arrêté ministériel du 25 février 1999 fixant l'adresse du siège des commissions de libération conditionnelle est remplacé par la disposition suivante :
  " Le siège de la commission de libération conditionnelle néerlandophone de la cour d'appel de Bruxelles est fixé rue Berkendael 66, à 1190 Bruxelles. ".

Art. 2. L'article 1er, sixième alinéa de l'arrêté ministériel du 25 février 1999 fixant l'adresse du siège des commissions de libération conditionnelle est remplacé par la disposition suivante :
  " Le siège de la commission de libération conditionnelle francophone de la cour d'appel de Bruxelles est fixé rue Berkendael 66, à 1190 Bruxelles. ".
  Bruxelles, le 8 juin 2000.
  Le Ministre de la Justice
  M. VERWILGHEN.