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Titre :

12 MAI 2000. - Arrêté ministériel établissant le modèle de carte de légitimation des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat chargés d'effectuer les enquêtes de sécurité. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2000 et mise à jour au 25-06-2009)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2009009432 

Articles :

[Abrogé] <AM 2009-06-06/02, art. 8, 002; En vigueur : 05-07-2009>