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Titre :

11 MAI 2000. - Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national.

Table des matières :

Art. 1

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. La société de gestion des droits " Association Coopérative pour les droits de Reprographie des Editeurs de la Presse Périodique ", en abrégé " Repro PP ", est autorisée à exercer ses activités sur le territoire national.
  Bruxelles, le 11 mai 2000.
  M. VERWILGHEN