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Titre :

16 FEVRIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1970 établissant le règlement de l'ordre de service de la Cour de cassation.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1970102002 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 2 de l'arrêté royal du 20 octobre 1970 établissant le règlement de l'ordre de service de la Cour de cassation est remplacé par la disposition suivante :
  " Art. 2. Chaque chambre est composée d'au moins douze conseillers, y compris les présidents de section. ".

Art. 2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 16 février 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Justice,
  M. VERWILGHEN