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Titre :

24 JUIN 2000. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 10 janvier 1975 fixant le montant et le mode de paiement du droit d'inscription sur la liste des candidats ainsi qu'aux examens et concours organisés par le Secrétaire permanent au recrutement.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1975011004 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 10 janvier 1975 fixant le montant et le mode de paiement du droit d'inscription sur la liste des candidats ainsi qu'aux examens et concours organisés par le Secrétaire permanent au recrutement, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1981, 3 novembre 1982, 30 décembre 1982, 17 mars 1995 et 27 avril 1999, est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2000.

Art. 3. Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 24 juin 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration,
  L. VAN DEN BOSSCHE.