29 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal relatif aux mesures de prophylaxie médicale applicables aux militaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2001 et mise à jour au 11-01-2013)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2012007321 | 6 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
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