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Titre :

21 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1983 relatif à l'octroi d'une allocation pour prestations de pompage dans le cadre de la participation belge au système OTAN des pipelines.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1983800085 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 3, § 1er de l'arrêté royal du 17 octobre 1983 relatif à l'octroi d'une allocation pour prestations de pompage dans le cadre de la participation belge au système OTAN des pipelines est remplacé par la disposition suivante :
  " § 1er. Une allocation de 31 francs par heure pour les officiers, 26 francs par heure pour les sous-officiers et 21 francs par heure pour les volontaires est octroyée pour chaque prestation de pompage ininterrompue d'au moins 6 heures. ".

Art.2. Dans l'article 3 du même arrêté, il est inséré un § 3, rédigé comme suit :
  " § 3. L'allocation visée au présent article est liée au régime de mobilité applicable aux traitements du personnel des ministères. Elle est liée à l'indice pivot 138,01. ".

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 4. Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 21 septembre 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Défense,
  A. FLAHAUT
  Le Ministre du Budget,
  J. VANDE LANOTTE.