18 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des forces armées.

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Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998007162

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 6 de l'arrêté royal du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des forces armées, les modifications suivantes sont apportées :
  1° l'alinéa 1er est complété comme suit :
  " 7° le brevet d'opérateur de systèmes de recherche et de sauvetage ";
  2° dans l'alinéa 2, les mots " 4° et 5° " sont remplacés par les mots " 4°, 5° et 7° ".

Art.2. Dans l'article 7, alinéa 1er, 2°, du même arrêté, les mots " , au candidat au brevet d'opérateur de systèmes de recherche et de sauvetage " sont insérés entre les mots " mécanicien de bord " et " ou au candidat ".

Art.3. Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
  Donné à Bruxelles, le 18 septembre 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Défense,
  A. FLAHAUT.

NL (wetwijzer.be)