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Titre :

12 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-officiers et relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement au grade d'adjudant-major.

Table des matières :

CHAPITRE I. - Modifications à l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement.
Art. 1-2
CHAPITRE II. - Modification à l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-officiers et relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement au grade d'adjudant-major.
Art. 3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1971033102  1996007305 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

CHAPITRE I. - Modifications à l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement.
Article 1. L'article 13, § 1er, a, 4°, de l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement, remplacé par l'arrêté ministériel du 9 décembre 1999, est remplacé par le texte suivant :
  " 4° le commandant du commandement opérationnel de la force navale; ".

Art.2. L'article 14, 4°, du même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 9 décembre 1999, est remplacé par le texte suivant :
  " 4° le commandant du commandement opérationnel de la force navale; ".

CHAPITRE II. - Modification à l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-officiers et relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement au grade d'adjudant-major.
Art. 3. L'article 18, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-officiers et relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement au grade d'adjudant-major, remplacé par l'arrêté ministériel du 9 décembre 1999, est remplacé par le texte suivant :
  " 3° deux officiers supérieurs désignés par le chef d'état-major de la force navale sur la proposition du commandant du commandement opérationnel de la force navale. ".
  Bruxelles, le 12 juillet 2000.
  A. FLAHAUT.