Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

22 JUIN 2000. - Arrêté ministériel fixant des compétences concernant l'autorisation de port de l'uniforme militaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2000 et mise à jour au 05-09-2008)

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2008007168 

Articles :

Article1. Article unique. L'autorisation visée à l'(article 3bis), § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 4 février 1998 relatif à l'uniforme des militaires est donnée par (le chef de la défense ou le sous-chef d'état-major opérations et entraînement). <AM 2008-07-17/65, art. 1, 002; En vigueur : 15-09-2008>
  Bruxelles, le 22 juin 2000.
  A. FLAHAUT.